Le 28 février, la commission Affaires sociales du Parlement européen a voté différents amendements visant à réviser la directive sur la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes et mutagènes.

Substances toxiques pour la reproduction

Un amendement très important concerne les substances toxiques pour la reproduction. Les eurodéputés considèrent que ces substances doivent entrer dans le champ d’application de la directive. Actuellement, des millions de travailleurs et de travailleuses sont exposés à ces substances en Europe. Elles ont pour conséquence de réduire la fertilité, de provoquer des fausses couches, de causer des malformations congénitales ou d’être à l’origine de graves problèmes de santé parmi les enfants (cancers infantiles, troubles du développement, retards intellectuels, etc.).

Valeurs limites d’exposition professionnelle

Un autre amendement essentiel porte sur la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour la silice cristalline qui devrait être portée à 50 microgrammes par m3 au lieu des 100 microgrammes proposés par la Commission européennes et les lobbies industriels. Une période de transition de 10 ans est cependant prévue pour les Etats qui ne voudraient pas mettre en application immédiatement cette VLEP.

D’autres substances représentant une menace pour la santé de millions de travailleurs européens étaient également concernées par le vote de ce 28 février.  Le Parlement recommande d’adopter une VLEP de 2 mg/m3 pour toutes les poussières de bois (avec une période de transition de 5 ans). Une VLEP de 1 microgramme/m3 est également recommandée pour le chrome hexavalent contre les 25 microgrammes proposés par la Commission et l’industrie.

D’autres amendements visent à permettre à tous les travailleurs qui ont été exposés à des substances cancérogènes de bénéficier d’une détection précoce.

Une étape vers l’adoption d’une directive

Ce vote n’est qu’une étape vers l’adoption d’une directive qui permettrait de sauver des milliers de vies chaque année par rapport aux propositions minimalistes qui avaient été formulées par la Commission et bénéficiaient du soutien des lobbies industriels.

Il faut souligner que la plupart des amendements ont été votés à une très forte majorité (jusqu’à 85% des voix).

La session plénière du Parlement devra se prononcer sur ces amendements en avril 2017. Ensuite, il faudra trouver un consensus entre le Parlement et le Conseil des ministres. Le fait que le rapport parlementaire ait été voté avec 38 voix favorables et 6 voix opposées indique qu’il existe un rapport de force en faveur d’une amélioration substantielle de la proposition législative. Et cela en dépit d’une campagne intense de l’industrie en faveur de l’approche minimaliste de la Commission.

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