Le 24 novembre 2015 aura lieu à Namur un Comité interrégional wallon dont la thématique principale sera l’individualisation des droits sociaux. Ce comité a pour objectif de cibler les différents aspects de cette revendication qui depuis quelques semaines est largement plébiscitée par les organisations féministes, certains partis politiques et les organisations syndicales.
Dans le contexte austéritaire actuel où le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées mettent en place des mesures de réduction budgétaire dont les principales victimes sont trop souvent les personnes les plus précarisées, il n’est plus admissible de maintenir l’ensemble des discrimination liées à la non individualisation des droits sociaux. Cette revendication est portée par les associations féministes depuis plus de 30 ans. En effet, il n’est pas logique qu’un-une travailleur-euse s’ouvre des droits à la sécurité sociale en travaillant et donc en cotisant avec une partie de son salaire et que lorsqu’elle-il doit en bénéficier (allocation de chômage, pension, revenu d’intégration…) le montant de ces droits soit calculé en fonction de sa situation familiale. L’accès est le même pour tous et toutes, les droits qui en découlent devraient donc refléter cette égalité.
Lorsqu’on cotise pour la sécurité sociale via les cotisations sociales, on accède à des droits propres – c’est à dire à des droits pour soi-même- et on permet à d’autres d’en bénéficier via les droits dérivés. Les droits dérivés ne sont pas liés au travail mais à des liens de parenté, enfant, conjoint et éventuellement cohabitant. Ces droits dérivés dans le cas des conjoints et cohabitants provoquent des effets pervers et participent à la précarisation financière et sociale des femmes. Dans de nombreux cas, la femme étant celle qui doit réduire ou arrêter complètement une activité professionnelle (pour diverses raisons) dans le couple, elle se retrouve souvent dépendante de son mari pour bénéficier à travers lui des droits dérivés de la sécurité sociale.
Dès lors, le système actuel accentue l’exclusion des femmes du marché de l’emploi puisque le travail de l’époux ou conjoint suffit pour qu’elle bénéficie d’allocations de remplacement. La discrimination est aussi présente dans les montants octroyés puisque en tant que cohabitants-es ou conjoints-es, les allocataires voient le montant de leur allocation raboté fortement alors même qu’ils-elles ont cotisé de la même manière que les non cohabitants.
Ce statut de cohabitant est problématique car il amène les allocataires à le contourner par tous les moyens possibles afin de percevoir une allocation complète. Le gouvernement fédéral en a lui même conscience puisqu’il a renforcé le principe du contrôle domiciliaire inopiné afin de vérifier que la situation de allocataire correspond à ce qu’ils ont renseigné aux autorités. Sans compter, que les fournisseurs d’énergie participent à cette stigmatisation honteuse en renseignant les consommations “anormalement” élevées dans les habitations où réside officiellement un seul habitant. Cette réponse à la problématique du statut de cohabitant est une stigmatisation digne de ce gouvernement des droites. Une autre réponse serait l’adoption de l’individualisation des droits sociaux, cette mesure ne stigmatiserait personne et favoriserait l’indépendance financière des femmes et leur épanouissement social.
Dans ce contexte social difficile où les plus précaires sont pointés du doigt comme responsables d’une crise économique déclenchée par la folie du secteur financier et qui a provoqué une déstructuration du marché du travail et des services publics, nous souhaitons ouvrir le débat, proposer des alternatives, sortir des logiques habituelles.
C’est pourquoi, ce Comité wallon, piloté par le Bureau des femmes de la CGSP wallonne, sera un moment d’information – avec l’intervention de personnes ressources – et de débats avec nos militants.
Programme:
- 8h30 : accueil des participants
- 9h : Introduction par Laurent PIRNAY (secrétaire général adjoint de la CGSP wallonne)
- 9h30 : Françoise CLAUDE (Chargée d’études aux FPS)
- 10h15 : Dalila LARABI (Chargée d’études à la FGTB)
- 11h : Témoignage de Christiane LESCAPET (Vice-président du Bureau wallon des Femmes CGSP)
- 11h15 : Débat et questions avec l’assemblée
- 11h45 : Clôture et vote d’une motion en faveur de l’individualisation des droits sociaux
- 12h15 : Verre de l’amitié
Pour toute participation, contacte ton secrétaire régional.
Quelques ressources:
- Étude des FPS sur l’individualisation des droits sociaux (2013)
- Dossier paru dans la revue Ensemble du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (2008)
- Article de Anne-Marie Brocas sur l’individualisation des droits sociaux (1999)
- Revue du Service Public Fédéral Sécurité Sociale – Dossier : Individualisation des droits sociaux (2009)
