Dans de nombreux pays du monde, les collectivités locales font part de leur inquiétude, voire de leur refus au sujet des accords de libre-échange de nouvelle génération actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et ses « partenaires économiques »:

–          Le TTIP, ou Traité Transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis

–          Le CETA, entre l’UE et le Canada

–          L’Accord sur le Commerce des Services (TISA) entre 51 Etats de l’OCDE, parmi lesquels les 28 de l’UE

Ces traités vont provoquer un accroissement important du champ de la libéralisation. Ils remettent en cause les principes démocratiques en restreignant la marge de manœuvre politique ainsi que l’espace réservé au débat public, à travers la mise en place de mécanismes de règlement des différends (ISDS ou sa nouvelle formule reliftée ICS, appelé aussi « zombie ISDS ») ainsi que par des processus de coopération en matière de règlementation (« regulatory cooperation processes »).

En réaction face à ces attaques sans précédent contre les droits sociaux, économiques, environnementaux et démocratiques, plus de 1500 autorités locales à travers l’Europe (provenant notamment du Royaume-Uni, de Belgique, des Pays-Bas, de France, d’Espagne, d’Italie, d’Autriche, d’Irlande, de Grèce, du Portugal et d’Allemagne) ont adopté des motions déclarant leur ville/commune/province/région (selon les cas) « zone hors TTIP/CETA/TISA » ou faisant au minimum état de leurs préoccupations concernant ces traités de libre-échange.

En Belgique, pas moins de 160 communes ont déjà adopté des motions faisant part de leur inquiétude concernant ces traités, parmi lesquelles 85 ont refusé ceux-ci et se sont déclarées “zones hors TTIP-CETA”.

A Bruxelles, 18 des 19 communes se sont prononcées contre ces accords de libre-échange.

Aujourd’hui, des dizaines de millions d’Européens résident déjà dans des zones hors-traités de libre-échange. Mais beaucoup d’autres n’y sont pas encore. C’est pourquoi des centaines d’associations, d’ONGs, de syndicats, de mouvements d’agriculteurs, d’organisations de PME, etc. se sont à présent donné comme objectif n°1 de faire de l’Europe entière une zone hors-traités de libre-échange.

La première réunion européenne des collectivités locales hors TTIP-CETA-TISA a eu lieu ces 21 et 22 avril à Barcelone. Elle visait à mettre en commun les initiatives de résistance locale, à les faire se connaître et se rassembler et à favoriser ainsi l’émergence d’un large mouvement d’actions locales à travers l’Europe afin de globaliser la mobilisation contre les accords de commerce et les menaces à nos droits et à la démocratie qui les accompagnent.

Plus de 200 personnes ont participé à ce premier grand événement, parmi lesquelles de nombreux représentants politiques locaux des quatre coins d’Europe.

Les débats ont donné lieu à des propositions d’alternatives, ainsi qu’à une déclaration officielle adoptée par les Maires et représentants élus des collectivités locales, que vous pouvez consulter ci-dessous.

Un site internet a également vu le jour, visant à collecter les informations et propositions et à servir d’outil à tout qui souhaite faire de son lieu de vie une zone hors TTIP-CETA-TISA.

Document complémentaire : article de Mediapart sur cette rencontre.

 

Déclaration de Barcelone
sur les zones hors TTIP/CETA

 

Nous, maires et représentants élus de communautés locales participant à la rencontre paneuropéenne sur les Pouvoirs locaux et la nouvelles génération d’accords de libre échange qui s’est tenue à Barcelone les 21 et 22 avril 2016, déclarons ce qui suit.

La Commission européenne a reçu mandat des Etats membres pour négocier l’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (Transatlantic Trade and Investment Partnership agreement ,TTIP) avec les États-Unis d’Amérique ainsi que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Europe (Comprehensive Economic Trade Agreement between Canada and Europe, CETA) et l’Accord sur le commerce des services (Trade in Services Agreement , TISA). Ces traités sont négociés dans le plus grand secret sans permettre le moindre accès à une information pertinente.

Nous sommes extrêmement inquiets des conséquences de ces traités, notamment la menace qu’ils font peser sur notre capacité à prendre des décisions et à utilise les finances publiques (y compris par des marchés publics) dans l’intérêt de la population dans des domaines aussi essentiels que le logement, les soins de santé, la protection de l’environnement, les services sociaux, l’enseignement, le développement économique local ou la souveraineté alimentaire.

Nous redoutons également que ces traités ne représentent un danger pour les principes démocratiques, dans la mesure où ils réduisent substantiellement l’espace politique et restreignent le champ des possibilités par le biais de toute une série de mesures que limitent la démocratie locale – du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Investor-State Dispute Settlement, ISDS) et la Coopération réglementaire, aux modifications des règles régissant les marchés publics et les services publics.

Nous reconnaissons l’importance du  commerce de certains biens et services pour le bien-être des citoyens, mais soulignons que la compétitivité et la croissance économique ne doivent pas être les critères utilisés dans ce type d’accords.


Nous estimons qu’il est de notre devoir, en tant que représentants élus, de défendre les communautés locales et les institutions démocratiques en tant qu’espaces de débats et de prises de décisions, de renforcer les politiques publiques en faveur des citoyens, de protéger l’environnement et de soutenir les PME et l’économie locale.

Nous exigeons que les négociations en cours sur le TTIP et le TISA soient immédiatement suspendues et nous demandons instamment au Parlement européen, au Conseil européen et aux gouvernements nationaux de ne pas ratifier le CETA.


Nous nous engageons à travailler en partenariat avec les associations de la société civile et d’autres acteurs afin d’élaborer un projet de commerce international qui respecte les populations et la planète et qui garantisse le droit au développement local. De même, nous soulignons qu’il est impératif de mettre en place un partenariat européen de municipalités qui s’inquiètent des conséquences négatives de ces accords pour leurs communautés.


Enfin, nous tenons à exprimer notre plus profonde gratitude à la municipalité de Barcelone, son maire, ses élus et sa population pour avoir pris cette initiative et avoir si bien reçu tous les participants à cette première rencontre paneuropéenne sur les Pouvoirs locaux et la nouvelle génération d’accords de libre – échange.

Barcelone (Espagne), le 21 avril 2016